Agences locales de mobilité : cadre juridique

Ce rapport juridique présente le cadre de développement des agences locales de mobilité (ALM) en Île-de-France. Ces agences peuvent être publiques ou privées et recevoir différents soutiens privés. Elles ont certaines missions prédéfinies telles que l'information, le conseil, la sensibilisation aux mobilités alternatives (transports privés, mise à disposition de véhicules, covoiturage, transports solidaires...). En étant publiques, elles ont des obligations de gestion et de satisfaction d'intérêts publics. En étant privées, elles doivent être des associations ou des sociétés commerciales. Selon ce choix, elles pourront être soutenues publiquement. Les agences locales de mobilité (ALM) sont des "services d'information multimodale à  l'intention des usagers, en concertation avec l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les entreprises publiques ou privées de transport" et des "services de conseil en mobilité à  l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants." En Île-de-France, elles sont mis en œuvre par le STIF (Syndicat des transports d'Île-de-France) dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).