Panorama des territoires franciliens circulaires

Une volonté d’engager les territoires vers l’économie circulaire

Les stratégies en faveur de l’économie circulaire observées aux échelles nationales et régionales sont le fruit de l’application des directives européennes et des lois relatives à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020. Le rôle des Régions est affirmé en termes de coordination et d’animation des acteurs en matière d’économie circulaire. En Île-de-France, la Stratégie Régionale en faveur de l’Économie Circulaire (SREC) a été votée par le Conseil régional le 24 septembre 2020 (CR n°2020-040) et vient orchestrer l’action régionale de transition vers l’économie circulaire avec notamment un axe « Accompagner les territoires pour faciliter la transformation vers l’économie circulaire ». Cet axe se diffuse avec quatre actions dédiées (dont la Communauté des territoires circulaires et l’Appel à manifestation d’intérêts Territoires circulaires), permettant de soutenir et d’impulser des démarches aux différentes échelles (zones d’activités économiques, communes et intercommunalités, PNR, bassins d’emplois…). 
La Région Île-de-France vise ainsi un engagement de 100 % des territoires vers l’économie circulaire en 2030. Afin de contribuer à répondre à cet objectif (et indicateur) et d’illustrer la dynamique présente au sein de la Communauté des territoires circulaires, l’AREC, département énergie climat de L’Institut Paris Region propose dans ce rapport une méthodologie de suivi et de mesure de l’engagement des territoires franciliens dans l’économie circulaire. La formulation de cet objectif laissant place à l’interprétation, plusieurs démarches et échelles de territoires peuvent être suivies et analysées pour qualifier cet engagement.

Un engagement protéiforme des territoires

Même si les stratégies en tant que telles sont des démarches volontaires de la part des collectivités, plusieurs démarches pilotes ont émergé ces dernières années en région. Tout d’abord des premières études de métabolisme urbain sur des territoires à enjeux (Paris, Plaine Commune, Est Ensemble…), des stratégies transversales (Paris, Cœur Essonne, Métropole du Grand Paris, Grand Paris Seine & Oise…) ou plus récemment des démarches d’écologie industrielle et territoriale. Les territoires peuvent s’engager de façon implicite ou explicite. Ce rapport prend le parti de réaliser un état des lieux à partir de l’engagement explicite du territoire. Cela ne rend pas moins valides les autres démarches.
9 catégories distinctes ont été étudiées pour cette étude : 

• Les stratégies territoriales en faveur de l’économie circulaire, au nombre de 17.
  Principalement portées par les EPCI et EPT, ces stratégies se développent notamment grâce au référentiel économie circulaire de l’ADEME et à l’accompagnement proposé. 
• Les études de métabolisme territorial, au nombre de 20.
  Portées aux deux-tiers par des universités ou laboratoires de recherche, ces études permettent d’évaluer et d’analyser les enjeux de consommation de ressources et donc les leviers d’économie. Certaines études ont pu aboutir à la mise en place de stratégies et plans d’actions sur les territoires. 
• Les démarches d’écologie industrielle et territoriale, au nombre de 22.
  Avec quelques démarches historiques, la plupart d’entre elles sont très récentes, car impulsées ou confortées par l’Appel à manifestation d’intérêt « Territoires circulaires – volet écologie industrielle et territoriale ». Elles sont hétérogènes par leurs porteurs (collectivités, association, groupements publics-privés, établissements publics) et par leurs territoires de mise en œuvre (port, zone d’activité économique, quartier mixte, ville, parc urbain…).
• Les planifications obligatoires avec les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et les Plans climat air-énergie territoriaux (PCAET), au nombre de 48.
  Ces plans obligatoires pour les ECPI à compétence collecte (PLDPMA) et de plus de 20 000 habitants (PCAET) permettent de prendre en compte une partie des enjeux d’économie circulaire : prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, réduction des consommations énergétiques et développement des énergies renouvelables. L’économie circulaire peut également être un axe spécifique de ces plans, en étant mentionnée explicitement avec des actions sur l’écologie industrielle et territoriale, la valorisation des énergies renouvelables et de récupération, la valorisation des biodéchets ou la consommation responsable par exemple. 
• Les Contrats de Relance et Transition Écologique (CRTE), au nombre de 48.
  Ces contrats sont signés entre l’État et les territoires pour intégrer les ambitions de transition écologique dont l’économie circulaire. 
• Les projets alimentaires territoriaux (PAT), au nombre de 13.
  Démarches volontaires visant à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation », les PAT traitent directement une partie des enjeux de consommation de ressources de l’économie circulaire à travers leurs actions sur les filières agricoles et alimentaires mais aussi les biodéchets. Principalement portées par les intercommunalités ou communes, d’autres acteurs (associations, PNR, EPIC) peuvent également s’engager dans ces démarches à leurs échelles.
• Le Label Territoire engagé transition écologique – volet économie circulaire et le Contrat d’Objectif Territorial (COT).
  Ces deux outils sont différents mais ont vocation à aller de pair dans leur mobilisation par les territoires. Outil de structuration et de reconnaissance d’une stratégie économie circulaire pour le premier, et contractualisation pour accompagner les politiques territoires pour le second.

Ce sont finalement 214 démarches qui ont été recensées et analysées dans cette étude. 

35 % des territoires engagés dans l’économie circulaire en 2022

Afin d’avoir une vision plus pertinente de l’état des lieux de l’engagement des territoires, les démarches ont été pondérées avec un degré d’engagement. Les catégories avec un degré d’engagement fort et très fort dans l’économie circulaire ont été retenues. 

Tableau : Démarches d’économie circulaire recensées en région Île-de-France par catégorie. 
AREC ÎdF / L’Institut Paris Region. 2022

La carte ci-dessous présente les démarches relevant des trois catégories ayant un degré d’engagement fort et très fort dans l’économie circulaire, à savoir les stratégies territoriales d’économie circulaire, les études de métabolisme territorial et les démarches d’écologie industrielle et territoriale. 
 

En considérant ces degrés d’engagement, on constate que le département de Seine-Saint-Denis cumule le plus de démarches, puis Paris et les Yvelines. Sur les 63 intercommunalités de la région, 22 ont au moins une démarche d’économie circulaire (stratégie, EIT ou métabolisme), soit un tiers des territoires franciliens. Ces intercommunalités sont en grande majorité des territoires urbains. Les collectivités territoriales impulsent plus de la moitié des démarches, le reste est porté par les universités et laboratoires de recherche, les chambres consulaires ou le secteur privé et associatif. Les intercommunalités continuent de s’affirmer comme territoires de projet pertinents pour l’économie circulaire, notamment au vu des domaines d’intervention dont elles sont dotées et qui sont des leviers mobilisables pour mener des actions en faveur de l’économie circulaire (en particulier les compétences de prévention et gestion des déchets, développement économique, aménagement du territoire, climat air et énergie, agriculture). 

Les démarches d’économie circulaire se multiplient ces dernières années grâce au contexte réglementaire et législatif favorable et encourageant, mais aussi aux appels à projets et appels à manifestation d’intérêt portés par les acteurs institutionnels. L’année 2022 a été particulièrement riche pour l’Île-de-France avec 16 démarches recensées dont 9 démarches d’EIT et 6 études de métabolisme territorial. Les stratégies territoriales adoptées ont été mises en place entre 2017 et 2020 et leur nombre devrait largement augmenter en 2023 avec la construction en cours des stratégies d’une dizaine de collectivités.

Au regard de la méthodologie et du périmètre retenus ainsi que des degrés d’engagement des démarches, on retient un état d’avancement général de 35 % en 2022, pour cet indicateur de la Stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire.  À 8 ans de l’échéance de 2030, l’objectif des 100 % de territoires engagés paraît donc atteignable, sous réserve du maintien des dynamiques en cours portées aux différentes échelles ainsi que de l’engagement de nouveaux territoires non encore couverts par des démarches existantes. Au regard de ce double enjeu, les rôles de la Région Île-de-France et de ses partenaires sont de pérenniser les démarches existantes et à venir, favoriser l’articulation entre les collectivités et acteurs porteurs de démarches et d’impulser des nouvelles démarches pour couvrir davantage les territoires franciliens.
Une meilleure connaissance et articulation des initiatives portées par des secteurs thématiques et des acteurs locaux permettrait également de proposer un nouveau regard sur l’engagement des territoires, en considérant par exemple des projets d’aménagement de quartiers ou de bâtiments intégrant l’économie circulaire, ou des porteurs de solutions présents. Avec un développement continu des démarches territoriales et des engagements sectoriels de filières ou d’acteurs locaux, la méthodologie et le périmètre de cette étude pourraient être amenés à évoluer pour mieux prendre en compte ces initiatives dans l’évaluation de l’engagement des territoires dans l’économie circulaire.