La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent la session 2023 de l’Appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Île-de-France. Les modalités sont présentées sur la page https://www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation

Pour quel type de projet ?

• Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets).
• Méthanisation non-agricole : projets portés par toutes les structures non-agricoles (collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM).

Quelles démarches ?

Méthanisation agricole et non-agricole : les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme unique mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise) selon le calendrier suivant :

• Avant le 02/06/2023 pour une présentation à la CP de septembre 2023
• Avant le 30/06/2023 pour une présentation à la CP de novembre 2023
• Avant le 29/09/2023 pour une présentation à la CP de janvier 2024

Vous trouverez le règlement de l’appel à projet ci-dessous, ainsi que sur le lien suivant : règlement de l’AAP.

L’ensemble des documents de l’appel à projets, sont disponibles sur la plate-forme mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise).

Règlement

Cet appel à projets ne couvre pas les projets de micro-méthanisation de biodéchets (unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an). Ces projets font l’objet d’une aide spécifique s’agissant de la Région (détail sur la page : https://www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation), ouverte en permanence. Ils peuvent également candidater au dispositif « Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets » du fonds vert, s’ils concernent en majorité des biodéchets ménagers : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e4fa-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/