Les différentes étapes

 

La méthanisation est ancrée dans les territoires franciliens : elle favorise le traitement des déchets fermentescibles locaux, l’emploi non délocalisable et l’indépendance énergétique. Cependant, monter un projet demande une réflexion approfondie. Pour aider au développement d’unités, la Région Île-de-France et l’ADEME soutiennent les projets de méthanisation sur le territoire depuis 2010. D’autres structures peuvent également vous apporter soutien financier, aide et conseils.

Pour accompagner financièrement votre projet, plusieurs dispositifs d’aide vous sont proposés selon le stade d’avancement de votre projet :

  • Le soutien à la réalisation d’études et à la concertation, pour les projets en phase d’émergence ou d‘étude faisabilité ;
  • Les aides aux investissements, les prises de participation de partenaires financiers et les fonds de garantie pour les projets en phase de conception.

Vous trouverez également dans cette rubrique les outils, dispositifs et contacts pour chaque phase de votre projet.

 

ÉTAPE 1 - L’émergence du projet : la note d’opportunité

 

Première étape du projet, la note d’opportunité permet d’en dessiner les grandes lignes et d’appréhender dès le début les éventuels points d’alerte. C’est une étape primordiale, pendant laquelle il s’agit de s'informer, de visiter des installations, d'avoir une première idée du type et de la taille du projet, d’identifier toutes les étapes à mener et tous les aspects du projet à prendre en compte. S’agissant des projets de méthanisation agricole, la Chambre d’agriculture de région Île-de-France peut vous accompagner pour toute cette première phase de réflexion, jusqu’à la production d’une note d’opportunité.

Plusieurs guides et outils sont à votre disposition. N’hésitez pas à rentrer en contact avec les acteurs de vos territoires pour obtenir des renseignements.

LES GUIDES ET LES OUTILS

Guides généralistes

Outils de simulation de production énergétique / dimensionnement de l’unité :

  • Esti’métha : application pour estimer la production de biométhane produite à partir des intrants disponibles.
  • Methasim : outil de simulation, il est le fruit d’une collaboration entre les organismes suivants : AILE, Chambre régionale d’agriculture de Bretagne, IFIP, Institut de l’élevage, ITAVI, SOLAGRO et TRAME. Ce calculateur s’adresse en priorité à des projets de méthanisation en phase liquide, effectuant de la cogénération d’une puissance installée de 50 à 500 kW électrique environ. Méthasim est accessible en cliquant sur le lien, sous réserve de créer un « compte utilisateur » en remplissant le « formulaire d’inscription ».
  • Le simulateur gazdeferme : outil de simulation développé par Énergie environnement Auvergne-Rhône-Alpes.

Outils de localisation des réseaux de gaz :

  • Carte Réso’Vert : application pour savoir si un réseau GRTgaz est disponible à proximité de votre projet d’unité
  • Carte du réseau GRDF : application GRDF pour vérifier si la commune est desservie par le réseau de distribution

Outil d’évaluation du projet :

SE RENSEIGNER ET SE FAIRE ACCOMPAGNER

ÉTAPE 2 - Vérifier la faisabilité du projet

 

Cette étape permet de valider la faisabilité de votre projet sur tous les aspects (technique, économique, réglementaire, juridique) et d’en poser les bases. En effet, l’étude de faisabilité vous permettra de valider la pertinence de vos intrants, de pré-construire un plan d’approvisionnement, de valider les solutions pour valoriser l’énergie et le digestat, le ou les process les plus adaptés, et de vérifier la compatibilité du terrain pressenti ou de définir les caractéristiques du terrain adéquat. Elle vous permettra aussi d’avoir à ce stade une idée du coût d’investissement, des charges et recettes, et des contraintes réglementaires liées à votre projet. C’est aussi à la fin de cette période qu’il conviendra de définir le montage de la société de projet.

À ce stade, vous devez choisir un bureau d’études qui vous accompagnera pour la réalisation de l’étude de faisabilité. D’autres prestations peuvent lui être confiées en complément, ou à d’autres prestataires spécialisés :

  • Recherche et contractualisation des gisements
  • Analyse de l’évolution des rotations sur les exploitations agricoles concernées par le projet
  • Plan d’épandage
  • Dossier ICPE
  • Montage de la société de projet
  • Assistance à la recherche de financements
  • Assistance à la concertation
  • Établissement du cahier des charges de consultation des constructeurs
  • Aide à l’analyse des offres des constructeurs
  • Etc

PROMÉTHA recommande fortement de faire appel à des prestataires engagés dans une démarche qualité, mise en place par l’interprofession via le label Qualimetha (en cours de déploiement).

Sauf cas particulier, l’étude de faisabilité doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité aux appels à projet ADEME/Région pour la construction de l’unité.

La concertation est aussi primordiale dès cette phase pour bien intégrer votre projet dans son environnement et entamer le dialogue avec les riverains.

LES GUIDES ET OUTILS

Guide généraliste

Guides pour la conception et le dimensionnement d’une unité de méthanisation

Outils relatifs à la valorisation énergétique

SE RENSEIGNER, SE FAIRE ACCOMPAGNER

LES DISPOSITIFS D'AIDE FINANCIÈRE

La Région et l’ADEME ont des dispositifs de soutien à des études spécifiques :

  • les études de faisabilité qui cadrent le projet sur les plans technique, réglementaire, juridique et économique, réalisées par un prestataire spécialisé (bureau d’études, chambre d’agriculture…)
  • dans le cas d’injection de biométhane, les études de raccordement au réseau faites par les gestionnaires de réseau gaz (attention, ces études doivent être réalisées pendant ou après l’étude de faisabilité pour bénéficier d’un soutien financier).

Pour tous ces dispositifs, l’instruction se fait au fil de l’eau : Région Île-de-France - ADEME

COMMUNIQUER ET CONCERTER SUR LE PROJET

 

Cette étape peut se faire en parallèle des deux premières. Il a été observé, par retour d’expérience, que la communication autour des projets de mise en place d’unités de méthanisation est un élément clé de l’aboutissement des projets. En effet, la méthanisation peut soulever des inquiétudes chez les citoyens, il est donc important de communiquer, même en amont de la concrétisation du projet, sur les bénéfices qu’apportent les unités de méthanisation et de répondre à toutes les interrogations que se posent les citoyens. Il est de même fortement conseillé de communiquer auprès des élus présents sur le territoire afin d’expliquer en détail votre projet et son ancrage au sein du territoire.

Prenez connaissance des outils de communication existants afin de bien informer les habitants et élus de votre projet de mettre en place une unité de méthanisation.

N’hésitez pas à proposer aux riverains et élus de votre territoire de visiter une unité de méthanisation similaire à celle que vous envisagez de construire.

Enfin, un site Internet dédié constitue un excellent support de communication pour présenter votre projet et faire état de son avancement.

LES GUIDES ET OUTILS

Guide généralistes 

Outils de positionnement vis-à-vis des attentes des acteurs environnementaux :

LES DISPOSITIFS D'AIDE FINANCIÈRE

L’ADEME a mis en place une aide à la concertation pour financer un prestataire externe qui vous accompagnera pour élaborer vos outils de communication à destination des riverains et des élus, et instaurer le dialogue.

L’instruction des demandes se fait au fil de l’eau auprès de l'ADEME.

 

ÉTAPE 3 - Conception et financement

L’étape de conception est primordiale et va permettre de concrétiser votre projet. En effet, durant cette phase, vous aurez à :

  • Élaborer le cahier des charges pour la construction de votre méthaniseur, sur la base des éléments de l’étude de faisabilité
  • Créer votre société de projet, le cas échéant
  • Retenir, après consultation et analyse comparative, un maître d’œuvre ou assistant à maitrise d’ouvrage et un constructeur
  • Signer des contrats avec vos partenaires pour sécuriser vos intrants et sortants, et ainsi assurer votre production de biogaz
  • Effectuer les démarches administratives nécessaires (Permis de Construire, dossier ICPE et plan d’épandage) et retenir les autres prestataires indispensables (CSPS, contrôleur technique…)
  • Obtenir des financements par les banques, investisseurs et institutionnels
  • Obtenir l’approbation des riverains et des élus de votre territoire

LES GUIDES ET OUTILS

Check-list des démarches

Guides pour choisir son constructeur et négocier le contrat

Guides pour financer son projet

SE RENSEIGNER, SE FAIRE ACCOMPAGNER

- Constructeurs :

- Organismes de financement :

  • Les banques traditionnelles
  • La SEM Île-de-France Énergies : portée par la Région Île-de-France, la SEM peut intervenir via une prise de participation dans les projets, jusqu’à 500 000 €, en complément des subventions de la Région et de l’ADEME
  • Bpifrance Financement : la Banque publique d’investissement, via ses directions régionales, intervient dans toute la France soit en co-financement aux côtés des autres banques soit en garantissant les financements bancaires.
  • La Caisse des dépôts et consignations : La Caisse des Dépôts intervient dans le financement de toutes les énergies renouvelables.
  • Les acteurs du financement participatifs dont vous trouverez les contacts dans le Guide sur le financement participatif d’un projet de méthanisation

- Services instructeurs de l’État

LES DISPOSITIFS D'AIDE FINANCIÈRE

La Région et l’ADEME soutiennent les investissements au travers d’appels à projet conjoints :

  • le premier pour la méthanisation agricole,
  • le deuxième pour la méthanisation dite « non-agricole », c’est-à-dire la méthanisation territoriale, la méthanisation de biodéchets et la méthanisation de boues de stations d’épuration,
  • le troisième pour les projets innovants, comme les projets de micro-méthanisation.

Les deux premiers appels à projet sont ouverts deux fois par an. Une pré-candidature doit être déposée avant le dossier de candidature.

Le troisième appel à projet est instruit au fil de l’eau.

Dispositif Région Île-de-France

Dispositif ADEME

Ces appels à projet sont en lien avec les missions et les compétences des structures DRIAAF, DRIEE, AREC et BPI France qui participent, avec la Région et l’ADEME, aux auditions des projets méthanisation.

 

ÉTAPES 4 et 5 - Construction, mise en service et exploitation

 

La phase de construction requiert une attention particulière du porteur de projet afin que les travaux se déroulent conformément au planning défini et que l’unité soit conforme aux spécifications attendues, de façon à ce qu’elle fonctionne comme prévu en phase exploitation.

De plus, la méthanisation est un nouveau métier avec des compétences diverses : différentes formations existent. Les échanges et les groupes de travail sont aussi l’occasion de se perfectionner et de partager ses expériences avec les autres exploitants.

L’organisation de l’inauguration du site constitue un temps fort de la communication autour du projet, qui peut être poursuivie par des journées portes ouvertes et / ou des visites organisées de scolaires notamment.

LES GUIDES ET OUTILS

Guides généralistes

Guides sur les risques et la sécurité

Outil de communication

SE RENSEIGNER, SE FAIRE ACCOMPAGNER, PARTAGER SON EXPÉRIENCE

  • Les formations
  • Les groupes de travail de PROMÉTHA
  • L’ATEE club biogaz : des groupes de travail techniques sont ouverts pour ses adhérents
  • L’AAMF : organise notamment des groupes d’échanges entre adhérents