Des outils financiers européens pour la transition énergétique

L’Union européenne propose des dispositifs destinés à financer la préparation, la faisabilité ou encore les dossiers de demande de financement des projets de transition énergétique.
Souvent mal connus, ces dispositifs sont malheureusement peu utilisés par les collectivités françaises. 
Deux outils peuvent répondre aux besoins des collectivités franciliennes dans la phase de montage des projets : il s’agit d’ELENA et de la European City Facility.

ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux

ELENA est une initiative conjointe de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. À ce titre, des subventions sont accordées pour de l’assistance technique axée sur la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, l’appui à la production décentralisée à partir de sources d’énergies renouvelables, et le soutien à des projets et programmes afférents aux transports urbains.

Ces subventions peuvent être utilisées pour financer les coûts liés aux études de faisabilité et de marché, à la structuration des programmes, aux plans d’activité, aux audits énergétiques et aux montages financiers, ainsi qu’à l’élaboration de procédures d’appels d’offres, de dispositions contractuelles et à la constitution d’unités de mise en œuvre de projets.

Créé en 2009, le mécanisme ELENA a permis d'allouer quelques 130 millions d’euros de ressources de l’UE, ce qui a généré un volume d'investissement estimé à 5 milliards d’euros sur le terrain.

En règle générale, le dispositif ELENA soutient des programmes d'un coût supérieur à 30 millions d’euros et assortis d’une période de mise en œuvre de 3 ans dans le domaine de l’efficacité énergétique et de 4 ans dans les domaines des transports urbains et de la mobilité. Il peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts relatifs à l’assistance technique et à la préparation de projets.

L’enveloppe annuelle d’aides non remboursables s’élève actuellement entre 40 et 50 millions d’euros.

Au titre d’ELENA, la préparation de programmes d’investissement peuvent être cofinancés dans les domaines suivants :

• Efficacité énergétique et production décentralisée à partir de sources d’énergie renouvelables
  • bâtiments publics et privés (y compris logements sociaux), locaux et sites commerciaux et logistiques, éclairage urbain et feux de signalisation, afin d’améliorer l’efficacité énergétique
  • intégration de sources d’énergie renouvelable dans les bâtiments (par exemple, panneaux solaires photovoltaïques sur les toits, capteurs solaires, biomasse)
  • investissements dans la rénovation, l’agrandissement ou la construction de nouveaux réseaux de chauffage ou de refroidissement urbains, y compris des réseaux basés sur des systèmes de cogénération ainsi que sur des systèmes de cogénération décentralisés
  • infrastructures locales, notamment réseaux intelligents, technologies de l’information et de la communication
  • infrastructures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, équipements urbains économes en énergie et liaisons avec les systèmes de transport
• Transport et mobilité en ville
  • investissements visant à encourager l’utilisation et l'intégration de solutions innovantes en faveur des combustibles de substitution dans la mobilité urbaine
  • investissements visant à introduire, à grande échelle, de nouveaux modes de transport plus économes en énergie et des mesures favorisant la mobilité dans les zones urbaines, notamment s'agissant du transport de voyageurs, du transport de fret, etc.
• Secteur résidentiel
  Aider les particuliers et les associations de propriétaires à préparer et à réaliser des rénovations énergétiques dans des bâtiments résidentiels privés et publics.

En Île-de-France, la ville de Paris a bénéficié d’un soutien financier ELENA pour la rénovation énergétique de 240 écoles, avec la mise en place de contrats de performance énergétique.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter directement la BEI : elena@ eib.org

European City Facility

Ce projet offrira, à partir du printemps 2020, soutien financier et services aux municipalités (ou groupement de municipalités) à travers l’Union européenne.

La mission de l’EUCF est de construire une réserve conséquente de projets d’investissement en matière d’énergie durable dans des villes de toute l’Union européenne, en offrant un soutien financier, technique, juridique et pédagogique ciblé. Les objectifs sont de dépasser les barrières principales à l’investissement, concevoir des plans d’investissements viables et mobiliser des financements.

L’EUCF a pour objectifs de :

• Fournir aux villes une expertise technique et financière concrète, ancrée au niveau local pour permettre le développement d’au moins 225 plans d’investissement viables et modulables, qui pourront engendrer plus de 320 millions d’euros d’investissement public et privé.
• Former au moins 450 agents de collectivités locales dans le but de créer une réserve substantielle de projets et leur offrir des outils, un réseau et des opportunités de partage des connaissances qui faciliteront et accéléreront la mise en œuvre des plans d’investissements, y compris par des schémas de financement innovants et l’agrégation de projets.
• Faciliter l’accès, particulièrement pour les municipalités de moyenne et petite taille, aux flux financiers privés, aux financements européens ou assimilés (comme les Fonds structurels et d’investissement européens, l’assistance au développement de projet H2020, ou encore le dispositif ELENA) et à des services de conseil tel que le “Advisory Hub” de la Banque européenne d’investissement pour mettre en œuvre et amplifier les investissements attendus.

L’EUCF fournira jusqu’à 60 000 euros de subventions aux collectivités locales. Ce montant forfaitaire devra être utilisé pour élaborer un concept d’investissement et peut être utilisé pour financer du personnel interne ou pour faire appel à des experts externes. Le concept d'investissement définira un portefeuille de projets potentiels avec une taille d'investissement critique et définira une stratégie et un processus financiers sains pour lancer des investissements en considérant différentes options de financement.

Plusieurs appels à financement seront lancés à partir du printemps 2020. Au total, plus de 12 millions d'euros seront distribués via un financement en cascade.

L’équipe EUCF est pilotée par Energy Cities et elle comprend la FEDARENE, Climate Alliance, Enviros et Adelphi. Des experts nationaux pourront aider les candidats dans leur langue nationale.

L’AREC vous tiendra informés du lancement de ce nouveau dispositif de soutien et de la procédure à suivre pour en bénéficier, début 2020.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la FEDARENE fedarene@ fedarene.org