La ville de Fontenay-sous-Bois, en sa qualité d’autorité organisatrice du service public local de distribution d’énergie calorifique a choisi de s’impliquer fortement et directement dans la gestion et l’exploitation de la chaufferie centrale et le réseau de distribution de chaleur avec une gestion directe, par l’établissement public de la Ville de Fontenay-sous-Bois : La Régie du Chauffage Urbain.

L‘établissement public assure la gestion et l’exploitation du service avec son propre personnel (20 salariés sous contrat privé régis par la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique), sous un statut en régie à autonomie financière et à personnalité morale, ce qui constitut le type de gestion le plus autonome.

Ce mode de gestion est particulièrement atypique en Île-de-France, il s’agit en effet du seul cas de chaufferie biomasse raccordée à un réseau de chaleur dont la gestion n’est pas assurée par une entreprise privée dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) ou l’exploitation par un marché public, et confère ainsi à la Régie du Chauffage Urbain une grande autonomie. Ce mode de gestion permet de s’appuyer sur le personnel et les compétences internes à l’établissement. L’équipe technique assure un service d’astreinte et d’assistance 365 jours par an et 24h/24 pour une rapidité maximale d’intervention.

La gestion en régie assure également une relation à l’abonné et à l’usager modifiée par une connaissance fine des problématiques des usagers et abonnés. Elle constitue un atout pour la gouvernance locale de la transition énergétique et du service public de la performance énergétique de l'habitat avec une vision à long terme.

Le budget de la Régie est transparent, l’établissement n’est ni subventionné par la commune ni ne subventionne la Commune, le tarif payé par l’usager couvre l’ensemble des coûts.

Quelques clefs de la réussite pour une gestion en régie :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le pourcentage d’énergie renouvelable dans le mix énergétique du réseau est de 20 % en moyenne.

En prenant l’année 2005 (année de mise en place du 1er Plan National d'Allocation des Quotas d'émissions) comme situation de référence, les installations de la Régie du Chauffage Urbain ont permis d’éviter l’émission de 144 476 tonnes de CO2 de 2009 à 2018.

En articulation directe avec la gestion et l’exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur, La Régie du Chauffage Urbain mène des actions de sensibilisation et d’accompagnement sur la sobriété et l’efficacité énergétique à destination des usagers et abonnés :

L’accompagnement des usagers et abonnés dans la réduction de leurs consommations, les rénovations thermiques des bâtiments à partir de 2014 ainsi que la mise en place de la chaufferie biomasse, ont contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la commune de Fontenay-sous-Bois de 28,4% entre 2005 et 2018 (tous usages confondus - source : ROSE).

Baisse des polluants atmosphériques

Le réseau de chaleur est un atout pour la qualité de l’air à Fontenay-sous-Bois. La Régie met en place les meilleures techniques disponibles et anticipe le plus souvent la réglementation. La production de chaleur centralisée permet la mise en œuvre d’équipements de dépollution inaccessibles aux chaudières individuelles.

La reconversion de la chaudière charbon préexistante avec une alimentation par granulés a permis d’enregistrer une baisse significative de polluants atmosphériques entre 2005 et 2010 : -30 796 kg de dioxyde de soufre (-70%), -123 kg d’ ammoniac, -462 kg de chlorure d’hydrogène (-75%), - 0,47 kg de plomb (-96%), - 0,03 kg de mercure (- 70 %), - 0,03 kg de cadmium (- 92 %). La chaufferie est soumise à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en régime Autorisation, qui fixe des seuils d’émissions pour différents polluants, définis par un arrêté d’exploitation. Les émissions de polluants de la chaufferie sont conformes à cet arrêté et se situent très en dessous des valeurs limites d’émissions. La chaufferie dispose d’un système d’électrofiltre pour un traitement optimum des fumées et des poussière. Aucun réactif n’est nécessaire.

Impact économique

Selon, l’Association AMORCE, le coût annuel à Fontenay-sous-Bois pour un appartement type est 23% moins cher que la moyenne des autres réseaux de chaleur et est plus compétitif que tout autre moyen de chauffage (56,6 € HT/MWh contre 73,7 € HT/MWh en moyenne). Cela est permis par le fonctionnement de la Régie mais également le recours au combustible bois, énergie en moyenne la moins chère disponible sur le marché.

L’excédent financier de la Régie vient directement contribuer à la maitrise des tarifs de la chaleur à Fontenay et à l’investissement.

Historique et perspectives : une politique locale engagée pour la transition énergétique

La Régie du Chauffage Urbain est un Établissement public communal à caractère industriel et commercial, créé en 2003 sous l’impulsion du Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La Régie gère et exploite le réseau de Fontenay-sous-Bois depuis le 1er janvier 2004. Un quart du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois dans sa diversité, et un élu de Montreuil, siègent au Conseil d’administration de la Régie.

Quels rôles de la commune de Fontenay-sous-Bois ?