Facilité européenne pour les villes : une aide de l’Europe pour les collectivités locales
European City Facility (EUCF)
Ce dispositif mis en œuvre avec le soutien du programme européen de recherche Horizon 2020, a pour objectif de fournir une aide au montage de projets d’investissement c’est-à-dire un accompagnement technique, juridique et financier (60 000 euros) aux collectivités territoriales lauréates, qui leur permettra de concevoir un plan d’investissement en matière d’énergie durable, et de le mettre en œuvre.
L’EUCF a pour objectif de :
- Fournir aux villes une expertise technique et financière concrète, ancrée au niveau local pour permettre le développement d’au moins 225 plans d’investissement viables et modulables, qui pourront engendrer plus de 320 millions d’euros d’investissement public et privé.
- Former au moins 450 agents de collectivités locales dans le but de créer une réserve substantielle de projets et leur offrir des outils, un réseau et des opportunités de partage des connaissances qui faciliteront et accéléreront la mise en œuvre des plans d’investissements, y compris par des schémas de financement innovants et l’agrégation de projets.
- Faciliter l’accès, particulièrement pour les municipalités de moyenne et petite taille, aux flux financiers privés, aux financements européens ou assimilés (comme les Fonds structurels et d’investissement européens, l’assistance au développement de projet H2020, ou encore le dispositif ELENA) et à des services de conseil tel que le “Advisory Hub” de la Banque européenne d’investissement pour mettre en œuvre et amplifier les investissements attendus.
L’EUCF fournira jusqu’à 60 000 euros de subventions aux collectivités locales. Ce montant forfaitaire devra être utilisé pour élaborer un « concept d’investissement ». Il peut servir à financer du personnel interne ou à faire appel à des experts externes.
Le concept d'investissement comprend une présentation du projet et des acteurs impliqués dans le projet, une analyse juridique des types d’investissements envisagés, une analyse des solutions de financement disponibles et un agenda des opérations.
Il est à noter que 70 % de la subvention sera versée au moment de l’acceptation du dossier.
Les collectivités territoriales intéressées sont invitées à déposer leur candidature en ligne sur https://eucityfacility.eu jusqu’au 2 octobre 2020.
Ce premier appel à projets sera suivi par trois autres appels qui seront lancés en 2021 et 2022.
Au total, plus de 12 millions d'euros seront distribués via un financement en cascade.
L’équipe EUCF est pilotée par Energy Cities et elle comprend la FEDARENE, Climate Alliance, Enviros et Adelphi. Des experts nationaux pourront aider les candidats dans leur langue nationale.
Si vous souhaitez plus d’informations (critères d’éligibilité, étapes, documents à fournir, etc.) :
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