En juin 2020, l’AREC a installé un groupe de travail composé de quelques collectivités avancées dans leurs démarches PCAET, des structures relais dans l’accompagnement des territoires et des partenaires franciliens (Région, DRIEE, ADEME Île-de-France, Airparif et Cerema).

L’échelle intercommunale est concernée par la réalisation d’un PCAET dès lors que le seuil des 20 000 habitants est atteint (59 EPCI dits "obligés" en Île-de-France). Un cadre législatif et réglementaire précise les attendus dans la production du diagnostic, l’établissement de la stratégie et notamment le dispositif de suivi et d’évaluation.

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Le PCAET définit (…) un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats (…). Il est rendu public et mis à jour tous les six ans

Décret n°2016-849 (2016) : Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L. 222-1 ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public »

Sur ce dernier point, les collectivités ont exprimé leurs besoins de consolider leurs expertises pour pouvoir mener un exercice évaluatif de leurs PCAET (Teddif - Etude / Bilan plans climat - 2012, AREC-enseignements d’une enquête terrain - 2019). Si cela relève d’un traitement obligatoire, d’autres finalités sont à rechercher. Selon la Société française d’évaluation (SFE), "l’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts."

Ce cycle a permis d’appréhender les fondamentaux de l’évaluation et de comprendre selon une approche méthodologique les points clés et de vigilance à apprécier à chaque étape de l’exercice évaluatif. Si la mesure de la contribution des politiques publiques face aux défis air-énergie-climat reste une gageure, il s’agit avant tout pour la collectivité d’engager ce processus évaluatif pour y trouver, autant que faire se peut, les enseignements recherchés pour permettre aux PCAET de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, transparente et participative avec les acteurs territoriaux.