Suivre et évaluer son Plan Climat Air Énergie Territorial

Des objectifs visés par la loi, une nécessité pour guider l’action de la collectivité

Cycle d’ateliers techniques – 1ère période de juin 2020 à février 2021

En juin 2020, l’AREC installe un groupe de travail composé de quelques collectivités avancées dans leurs démarches PCAET, des structures relais dans l’accompagnement des territoires et des partenaires franciliens (Région, DRIEE, ADEME Île-de-France, Airparif et Cerema).

L’échelle intercommunale est concernée par la réalisation d’un PCAET dès lors que le seuil des 20 000 habitants est atteint (59 EPCI dits "obligés" en Île-de-France). Un cadre législatif et réglementaire précise les attendus dans la production du diagnostic, l’établissement de la stratégie et notamment le dispositif de suivi et d’évaluation.

 

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Le PCAET définit (…) un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats (…). Il est rendu public et mis à jour tous les six ans

Décret n°2016-849 (2016) : Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L. 222-1 ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public »

Sur ce dernier point, les collectivités ont exprimé leurs besoins de consolider leurs expertises pour pouvoir mener un exercice évaluatif de leurs PCAET (Teddif - Etude / Bilan plans climat - 2012, AREC-enseignements d’une enquête terrain - 2019). Si cela relève d’un traitement obligatoire, d’autres finalités sont à rechercher. Selon la Société française d’évaluation (SFE), "l’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts."

Ce cycle a permis d’appréhender les fondamentaux de l’évaluation et de comprendre selon une approche méthodologique les points clés et de vigilance à apprécier à chaque étape de l’exercice évaluatif. Si la mesure de la contribution des politiques publiques face aux défis air-énergie-climat reste une gageure, il s’agit avant tout pour la collectivité d’engager ce processus évaluatif pour y trouver, autant que faire se peut, les enseignements recherchés pour permettre aux PCAET de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, transparente et participative avec les acteurs territoriaux.

 

4 ateliers, sous forme de webinaires, ont ainsi été réalisés, au cours de cette 1ère période, et alimentés par des retours d’expériences, des présentations d’outils, l’expertise des partenaires franciliens et des cas pratiques basés sur le vécu des participants.

Objectif : réfléchir collégialement aux indicateurs (choix, analyse…) de suivi et d’évaluation des PCAET et des fiches actions les constituant

Supports
AREC, Sandra Garrigou – Support d’exercice
Airparif, Charles Kimmerlin – Quels indicateurs pour un suivi efficace sur vos territoires ?

► Compte rendu de l'atelier #3