Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région « Mobilisation des collectivités pour une Île-de-France solaire »
Le dispositif d’accompagnement de l’AREC
L’accompagnement des collectivités dans l’identification de leur potentiel constitue l’une des cinq actions définies dans le Plan Solaire de la Région Île-de-France qui ambitionne d’atteindre une puissance installée de 250 MW de solaire photovoltaïque fin 2021 sur le territoire francilien, soit plus du double du parc actuel à court terme. Il s’agit donc de dynamiser la filière solaire à travers un élan territorial. La Région s’appuie sur l’AREC pour porter cet accompagnement qui est ouvert à toutes les collectivités volontaires pour développer des projets de production d’électricité photovoltaïque.
À travers cet accompagnement l’AREC souhaite travailler avec les collectivités indépendamment de leur niveau de connaissances et de compétences sur le sujet du photovoltaïque. Les demandes d’appui seront traitées au fil de l’eau dès à présent et jusqu’au 31 août 2020.
Intérêts de l’AMI pour les collectivités porteuses de projets
L’objectif est de fournir un soutien technique et administratif tout en intervenant en amont d’un projet pour encourager les collectivités à porter des projets photovoltaïques. L’intérêt de l’AMI est d’aider les collectivités à mettre en avant les potentiels solaires en toiture de leur patrimoine public ou d’étudier leur projet d’installation au sol, de bénéficier d’un partage de bonnes pratiques et d’un réseau de professionnels et d’experts de la filière.
Pour bénéficier de l’accompagnement, les collectivités sont invitées à déposer un dossier de candidature sur le portail « Mes démarches ».
L’accompagnement proposé par l’AREC
L’accompagnement de l’AREC se structure selon deux approches complémentaires.
Une expertise individualisée :
Les projets construits par les territoires peuvent être très différents en fonction de leurs dimensions, typologies et modèle économique. Il est donc nécessaire que chaque collectivité puisse adresser ces interrogations individuellement en fonction de ses besoins. Cet appui permettra notamment de mettre en avant des informations sur le gisement solaire, de travailler avec les acteurs présents sur le territoire (syndicats, association, ALEC, et autres structures assimilées) ou encore d’analyser ensemble les propositions d’opérateurs privés.
Un accompagnement collectif à travers l’organisation d’ateliers thématiques :
Des ateliers pourront être proposés pour traiter différentes thématiques. Quatre thèmes ont été identifiés :
Initiation au photovoltaïque : Typologies d’installation PV, éléments à considérer pour l’étude technico-économique, impact économique du projet sur un territoire
Les degrés d’implication possible de la collectivité : Maîtrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre possible
Construction d’un projet photovoltaïque : Faisabilité technique et économique, procédures administratives, contractualisation avec un opérateur
Développement d’une stratégie solaire au sein de la collectivité : Formaliser des objectifs, convaincre les élus, réfléchir l’emploi du budget
Comment une collectivité peut-elle investir un projet d’installation photovoltaïque ?
Une collectivité peut être propriétaire et souhaiter concevoir, réaliser et exploiter directement une centrale photovoltaïque. Dans ce cas, il s’agit pour la collectivité de porter la maitrise d’ouvrage du projet ainsi que son financement.
Exemple de besoins : quelle faisabilité technique (marché de prestation de services, MOE…) ?
La collectivité peut être investie « partiellement », il s’agit de trouver un montage adapté à la collectivité. Par exemple, le cas d’un investissement à travers une association avec d’autres collectivités ou opérateurs pour réaliser une installation sur son patrimoine.
Exemple de besoins : comment choisir la structure société de projet (SEM, SPL, SCIC) ou convention à mettre en place (concession domaniale, titre d’occupation, bail…) ?
La collectivité peut également choisir de ne pas s’investir directement dans le projet. Il s’agit de mettre par exemple un immeuble de son patrimoine à la disposition d’un opérateur. La collectivité devra tout de même calibrer avec soin la convention qui la lie à l’opérateur privé, non seulement durant les 20 années du contrat d’achat, mais également au terme de celui-ci.
Exemple de besoins : quelle contractualisation avec l’opérateur (concession domaniale, concession de travaux publics, bail…) ou quels sites compatibles avec une implantation photovoltaïque ?
En quoi la dimension d’une installation impacte un projet ?
Outre les tarifs réglementés et appels d’offres qui fixent les prix de vente du kWh produit, les procédures diffèrent en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque.
Dans le cas d’une installation sur un bâtiment existant, les travaux sont soumis à une déclaration préalable parce qu’ils en modifient l'aspect extérieur. C’est le cas également pour les constructions neuves pour lesquelles la surface totale des planchers de chaque niveau est inférieure à 20 m² (autrement elles sont soumises à un permis de construire).
La localisation d’un projet peut aussi engager des démarches supplémentaires pour contrôler le respect de restrictions associées à zones spécifiques du territoire : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, périmètre de protection d'un site classé, périmètre de rénovation immobilière, plan de sauvegarde et de mise en valeur, etc.
Les installations au sol dépendent aussi de la puissance du champ concernant les autorisations d’urbanisme ou du raccordement.
Puissance de 250 kWc ou moins : - Déclaration préalable - Réputée autorisée d’exploiter - Évaluation des incidences Natura 2000 si figure sur une liste locale
| Puissance supérieure à 250 kWc : - Permis de construire - Étude d’impact - Évaluation des incidences Natura 2000 - Enquête publique - Au titre du Code de l’Énergie, réputée autorisée si la puissance est inférieure à 50 MWc sinon autorisation d’exploiter instruite par le Ministère. |
Le raccordement de l’installation sera effectué auprès des réseaux d’Enedis ou de RTE en fonction de la puissance : Enedis si la puissance est inférieure 12 000 kWc et RTE au-delà.
Comment un syndicat d’énergies peut-il intervenir ?
Les syndicats d’énergie peuvent proposer différents outils. Certains accompagnent les collectivités adhérentes dans le cadre d'une réfection de toiture pour y associer la réalisation d’une installation photovoltaïque. Dans ce cas le syndicat identifie le potentiel solaire de la toiture à rénover et définit un plan d'opération pour la collectivité ; le syndicat se positionne en maître d'ouvrage et apporte les financements sur la partie photovoltaïque, en échange de quoi il conserve l’exploitation photovoltaïque jusqu’à son amortissement. Ce type d’outil permet une mutualisation des calendriers de travaux et postes de dépenses. Cependant on note un ralentissement de cette activité avec la baisse des tarifs d’achat.
Avec les dernières réglementations thermiques, les syndicats d’énergie se voient davantage sollicités sur les constructions neuves ou des projets d’installations photovoltaïques dans le cadre de rénovation plus globale. Dans ce cas, le syndicat d’énergie peut être amené à laisser la maitrise d’ouvrage à la collectivité sur son projet et à se positionner en accompagnement technique et administratif ciblé sur le lot photovoltaïque (définition du projet, constitution des marchés, contraintes de sécurités, demande de raccordement, suivi de l'installation, réception des sites et autres).
Le syndicat d’énergie peut aussi intervenir sur la phase d’exploitation en réalisant des contrôles techniques périodiques et à travers l’organisation des interactions avec le gestionnaire de réseau ou EDF obligation (pour la valorisation de l'électricité injecté).
Les autres acteurs de proximité pouvant intervenir :
- Les ALEC
- Énergie partagée
Énergie Partagée a été créée en 2010 sur la base d’une charte pour des projets d’énergies renouvelables appropriés localement, s’appuyant sur les compétences et les envies locales, pour des projets d’intérêt général avec une valeur écologique, économique, sociale et démocratique forte. Énergie Partagée a été fondée pour répondre à un besoin d’accompagnement des premiers projets portés par des collectifs citoyens, pour capitaliser les outils et collecter des financements citoyens pour la transition énergétique des territoires. S’inspirant des principes de l’entreprenariat coopératif, Énergie Partagée soutient l’émergence de projets d’énergies renouvelables en privilégiant une gouvernance locale, collective et démocratique.
