Quels sont les leviers actionnables par les décideurs locaux pour être acteurs de la rénovation du parc de copropriétés ?
Comment mieux mobiliser les acteurs locaux et les copropriétés ?

Le bâti résidentiel et tertiaire est le premier poste de consommation d’énergie en Île-de-France. Compte tenu de la part importante de l’habitat collectif, mieux accompagner la rénovation des immeubles en copropriété représente un défi pour de nombreuses collectivités franciliennes. L’intervention, via des politiques publiques, sur la rénovation énergétique des copropriétés peut être difficile à appréhender par les élus. Ces derniers se questionnent sur leur rôle et leur légitimité à accompagner l’enclenchement de travaux.

Dans le cadre du programme REnovation des Immeubles de Copropriété en France (RECIF+), l’AREC Île-de-France a proposé une conférence dédiée aux décideurs locaux et régionaux afin de présenter les pistes d’actions concrètes des collectivités pour agir sur ce parc.

Ce webinaire a permis de mettre en avant les différentes manières dont les élus locaux peuvent se mobiliser – et se mobilisent déjà – pour accompagner les copropriétés sur leur territoire. Cette mobilisation passe par un impératif fort qui est de mieux connaître les enjeux spécifiques auxquels sont confrontés aujourd’hui ces immeubles et leurs occupants. Cela afin de pouvoir inscrire un accompagnement réellement adapté de ce parc dans une politique locale de rénovation énergétique de l’habitat.

Dans un premier temps, l’AREC Île-de-France est revenu sur le défi que représente la rénovation des copropriétés pour le territoire francilien. En effet, en Île-de-France environ 60% du parc de logements est en copropriété. La performance énergétique de ce parc se situe aujourd’hui à des niveaux très insatisfaisants, car plus de la moitié des copropriétés franciliennes ont été construites avant les premières normes thermiques. Compte tenu du cadre règlementaire de plus en plus structurant qui impose désormais des obligations en matière de performance énergétique pour les copropriétés, les collectivités sont attendues par leurs habitants, afin de devenir :

• Tiers de confiance pour aider les copropriétaires à distinguer entre les offres frauduleuses et les dispositifs publics ;
• Relai des dispositifs d’accompagnement nationaux souvent peu identifiés par les particuliers ;
• Facilitateur du parcours des copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique, compte tenu de la complexité des démarches auxquelles ils font face.  

Ensuite, Loïc GANDAIS, Chef du service habitat privé de la Région Île-de-France, a présenté les enseignements du dispositif régional d’aides pour la rénovation des copropriétés en difficulté. Il a souligné que sur les opérations accompagnées par le dispositif de la Région, la mise en œuvre de travaux de performance énergétique, permettant à la copropriété d’atteindre l’étiquette énergie « C », était aujourd’hui rentrée dans les mœurs, en complémentarité avec le traitement des dégradations dont souffre l’immeuble. L’objectif est d’arriver à une remise à niveau globale.

Pour parler des freins auxquels est confrontée l’action publique pour la rénovation énergétique, il estime qu’il est très difficile de monter des projets de travaux en copropriété compte tenu du régime de gestion de ces immeubles. C’est pour cette raison qu’il met en avant la légitimité de l’élu pour intervenir sur ce parc, afin d’articuler les copropriétés avec les nécessités de la ville et les enjeux énergie-climat notamment. Dans l’action publique portée par les collectivités, il parle du besoin d’instaurer de la confiance collective dans la copropriété, d’accompagner le mouvement au lancement du projet qui est généralement très long en copropriété, ainsi que de mobiliser et sensibiliser les professionnels de l’immobilier aux enjeux de la rénovation énergétique.

Chloë GAUQUELIN, Cheffe de projet RECIF à Île-de-France Énergies, a fait le point sur le lancement du programme national RECIF+. Financé par les certificats d’économies d’énergie, le programme RECIF+ permet aux collectivités franciliennes de se faire accompagner dans la mobilisation et l’information des acteurs de la copropriété sur la rénovation énergétique. La dynamique et les actions concrètes enclenchées par RECIF+ représentent une opportunité pour les élus locaux qui souhaitent se saisir de cet enjeu, car ils pourront bénéficier des ressources et supports produits dans le cadre du programme :

• Campagnes de communication clés-en-main pour sensibiliser copropriétaires et syndics ;
• Organisation d’évènements d’information (visites de copropriétés, balades thermographiques, conférences…) ;
• Annuaire des professionnels, etc.

Elle a également présenté l’accompagnement que mène la SEM Île-de-France Énergies en qualité d’opération régional pour la rénovation énergétique des copropriétés.

Afin de revenir sur le mode de fonctionnement de la copropriété, ainsi que sur les personnes qui la composent, le sociologue Gaëtan BRISEPIERRE a parlé du « jeu d’acteurs participatif qui se met en place » lors de la rénovation d’une copropriété. Il explique qu’il faut comprendre que le lancement d’un tel projet est une réelle « métamorphose » dans la relation que les copropriétaires entretiennent avec leur immeuble. Sur la relation des copropriétés avec les acteurs publics, il regrette que les copropriétés ne soient généralement pas considérées par les collectivités comme des « interlocuteurs à part entière ». Les collectivités ont ainsi un travail d’animation à faire et « de mise en commun entre copropriétaires ».

Il a terminé son intervention en interrogeant les élus si les membres du conseil syndical de la copropriété, n’étaient pas « des élus locaux comme des autres » ?  Ce sont des personnes qui s’engagent pour le bien de la collectivité, mais qui sont en mal de reconnaissance au sein de leur copropriété. Il a souligné que les collectivités ont par conséquent un rôle à jouer pour valoriser ces personnes, via les journaux locaux ou des événements par exemple.

La conférence a été clôturée avec le retour d’expérience de la Ville de Cergy, grâce au témoignage de Florian COUASNON, Conseiller Municipal délégué aux relations avec les ASL et Copropriétés, qui met en avant le rapport de proximité entre la Ville et les acteurs de la copropriété. La Ville de Cergy a souhaité aider ces acteurs via des dispositifs spécifiques comme le « fonds d’aides aux ASL et copropriétés », via des dispositifs plus lourds pour aider les copropriétés en difficulté et avec l’organisation très régulière de formations pour les copropriétaires sur les enjeux juridiques et financiers.

Pour parler du rôle des élus dans la relation avec les copropriétés, il a souligné qu’on « sait faire de la proximité » à Cergy avec un réseau d’acteurs qui est en place et des échanges très réguliers. À travers cette relation de proximité, il voit une nécessité pour la Ville d’amener les copropriétaires pour  « frapper aux bonnes portes » et pour identifier les bons acteurs institutionnels et privés. Il conclut que « notre rôle tel qu’on le perçoit est d’être un rôle de conseil, un rôle de sensibilisation et de trouver les bons responsables » au sein de la copropriété.