20 septembre 2022

Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), de 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un instrument de maîtrise de la demande qui incite les “obligés” (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid et distributeurs de carburant) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Le dispositif est ouvert à d’autres acteurs - collectivités, Agence nationale de l'habitat (ANAH) et bailleurs sociaux, SEM de construction ou de gestion de logements sociaux et SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique - appelés les “éligibles”, qui peuvent aussi mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

Les actions à mettre en œuvre peuvent être choisies parmi tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et auprès des différents types de clients (ménages, entreprises, collectivités…).

Valorisation des Certificats d’économie d'Énergie - Retour d’expérience : Valorisation territoriale des CEE, sur l’Agglomération de Cergy-Pontoise

Programme ACTEE : Valoriser ses CEE en tant que collectivité

ATEE : Les CEE, un outil majeur pour la politique derénovation énergétique des bâtiments

Retour d’expérience de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay

Introduction
Marie-Laure Falque Masset, AREC Île-de-France

Interventions et questions / réponses
Mécanismes, dispositifs et actualités des CEE

• Marc Gendron, délégué CEE de l'ATEE
• Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie de la FNCCR

Retours d'expériences

• Michèle Jabir, Communauté d'agglomération Paris Saclay
• Florian Basset, Communauté d'agglomération Cergy Pontoise

Fin de l'atelier

En partenariat avec l'ATEE Île-de-France