Innovation Fund : 3e appel à projets "Large Scale Projects"

Le Fonds européen pour l’Innovation a lancé au début du mois de novembre son 3ème Appel à projet « Large-Scale », ouvert jusqu’au 16 mars 2023.
Ce fonds, financé par le mécanisme européen d’échange d’émissions (EU ETS), subventionne des projets innovants et ambitieux participant à la transition énergétique.

Un volet dédié à l’hydrogène

Le deuxième volet de cet appel (INNOVFUND-2022-LSC-02-INDUSTRY-ELEC-H2) cible des projets innovants dans le domaine de la production d'hydrogène renouvelable ou de l'adoption de l'hydrogène dans l'industrie :

1. Les projets qui soutiennent les applications innovantes de l'hydrogène (c'est-à-dire l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique, ou comme agent réducteur, ou comme matière première) dans l'industrie

Exemples :

• L'hydrogène renouvelable remplaçant l'utilisation d'hydrogène à forte intensité carbonique dans les raffineries,
• L'hydrogène renouvelable remplaçant l'utilisation de combustibles fossiles et d'hydrogène à forte intensité carbonique utilisés comme matière première dans l'industrie chimique, notamment pour la production d'ammoniac, de méthanol et d'autres produits chimiques
• L'hydrogène renouvelable remplaçant les combustibles fossiles dans les processus de fabrication d'acier sans carbone (dans la filière DRI-EAF)
• L'hydrogène renouvelable remplaçant les combustibles fossiles pour la chaleur à haute température dans l'industrie (par exemple, verre, céramique)
   

2. Les projets qui soutiennent la production innovante d'hydrogène renouvelable

Exemples :

• production captive, dérivée ou marchande d'hydrogène renouvelable pour des applications industrielles
• production captive, sous-produit ou marchande d'hydrogène renouvelable pour les applications de transport (par exemple dans le secteur maritime) ou les bâtiments
• production captive, dérivée ou marchande d'hydrogène renouvelable pour un ensemble d'applications différentes36 (par exemple, dans l'industrie et dans les transports)
• production de carburants renouvelables dérivés de l'hydrogène (c'est-à-dire des carburants renouvelables d'origine non biologique)
• infrastructure innovante de stockage ou de transport dans le cadre d'un projet intégré de production d'hydrogène renouvelable.

Activités exclues

• Les projets dont l'innovation principale réside uniquement dans l'utilisation de l'hydrogène dans les transports ou les bâtiments ou la production d'électricité ou la production combinée d'électricité et de chaleur ou le stockage.
• Les projets dont l'innovation principale réside uniquement dans l'utilisation de l'hydrogène dans les transports ou les bâtiments ou la production d'électricité ou la production combinée d'électricité et de chaleur et qui consomment de l'hydrogène renouvelable ou les projets dont l'innovation réside dans le stockage de l'hydrogène peuvent être financés dans le cadre du thème GENERAL.

Les critères d’éligibilité des projets

Le deuxième volet de cet appel est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros.

Les projets ciblés doivent avoir un Capex supérieurs à 7,5 M€, et doivent démontrer à la fois le degré d’innovation mis en œuvre, le potentiel d’émissions de gaz à effet de serre évitées, leur maturité, leur réplicabilité et leur rentabilité.

La subvention maximale pourra aller jusqu’à 60% des coûts éligibles du projet (coûts d'investissement et coûts opérationnels liés à la technologie innovante permettant de réduire les émissions de carbone). Il n’y a pas de plafond de montant de subventions.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte intégral de l’Appel à projets ou contacter la Direction des Stratégies européennes de la Région Île de France à l’adresse europe@ iledefrance.fr.