Lancement de 3 appels à projets Région / ADEME sur la méthanisation

16 juin 2020

La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent 3 nouveaux appels à projets commun visant à développer la méthanisation en Île-de-France : 

L’appel à projet « méthanisation agricole » 

Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation agricoles : projets portés par des exploitations agricoles et/ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. 

Les intrants sont majoritairement agricoles (CIVE, effluents d’élevage…) mais peuvent comporter d’autres intrants tels que ceux en provenance de l’industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, des fumiers équins, des biodéchets issus d’un tri à la source, etc. 

Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique 

 

L’appel à projet « méthanisation non-agricole » 

Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation portées par toutes les structures non-agricoles : collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM, etc. 

Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique. 

La procédure de cette deuxième session 2020 de l’appel à projets « méthanisation agricole » et « méthanisation non-agricole » est en 2 phases : 

- Une pré-candidature selon les modèles en pièce-jointe est à transmettre par mail à la Région (Foret_energie_biosources@ iledefrance.fr) et l’ADEME (ademe.ile-de-france@ ademe.fr) pour le mercredi 16 juillet 2020 à 12h00, afin de connaître les projets et d’accompagner les maîtres d’ouvrage. Les modèles de fiches de précandidature sont également disponibles sur les liens suivants : o Fiche de précandidature méthanisation agricole o Fiche de précandidature méthanisation non-agricole 

- Une candidature complète est attendue pour le mercredi 16 septembre à 12h00.

Elle sera à déposer sur l’interface mesdemarches.iledefrance.fr/aides/.


Un courriel vous informera quand le dispositif sera activé sur cette plate-forme. 

L’ensemble des documents des 2 Appels à projets, notamment les règlements respectifs des 2 AAP seront disponibles début juillet. 

 

L’appel à projet « projets innovants – microméthanisation de biodéchets » 

Il s’agit d’un dispositif conjoint Région / ADEME Île-de-France, dont vous trouverez le descriptif sur la page suivante : www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation-en-ile-de-france.


Vous pouvez télécharger le règlement de cet AAP sur ce lien (Ce document mentionne en particulier les modalités de l’aide s’agissant de l’ADEME, qui peuvent différer de celles de la Région notamment concernant les bénéficiaires éligibles et le mode de calcul du plafond de la subvention). 

La capacité maximale des sites concernés est de 3 000 t/an. 

Ce dispositif est ouvert en permanence et fait l’objet d’une instruction au fil de l’eau. Le dépôt des dossiers de candidature s’effectue sur la plate-forme mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise).