La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent la deuxième session 2021 de l’appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Île-de-France. Les modalités sont présentées sur la page https://www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation-en-ile-de-france.

Cette session est décomposée en 2 appels à projets :

• L’appel à projet « méthanisation agricole »
  Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation agricoles : projets portés par des exploitations agricoles et/ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs.
  Les intrants sont majoritairement agricoles (CIVE, effluents d’élevage…) mais peuvent comporter d’autres intrants tels que ceux en provenance de l’industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, des fumiers équins, des biodéchets issus d’un tri à la source, etc.
  Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique
   
• L’appel à projet « méthanisation non-agricole »
  Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation portées par toutes les structures non-agricoles : collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM, etc.
  Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.

La procédure est en 2 phases :

• Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe est à transmettre par mail à la Région (Foret_energie_biosources@ iledefrance.fr) et l’ADEME (ademe.ile-de-france@ ademe.fr) pour le 15 décembre 2021 à 12h00, afin de connaître les projets et d’accompagner les maîtres d’ouvrage. Le modèle de fiche de précandidature est également disponible sur le lien suivant : fiche de précandidature
• Une candidature complète est attendue pour le 15 février 2022 à 12h00. Elle sera à déposer sur l’interface https://mesdemarches.iledefrance.fr/aides/#/cridfprd/ (la création d’un compte utilisateur est requise).

 Vous trouverez le règlement de l’appel à projet en pièce jointe, ainsi que sur le lien suivant : règlement de l’AAP.

L’ensemble des documents des 2 Appels à projets, sont disponibles sur la plate-forme mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise).

Nous vous rappelons également que le dispositif de soutien « projets innovants – microméthanisation de biodéchets » est opérationnel. Il s’agit d’un dispositif conjoint Région / ADEME Île-de-France, dont vous trouverez le descriptif sur la page suivante : https://www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation-en-ile-de-france.

La capacité maximale des sites concernés est de 3 000 t/an. Ce dispositif est ouvert en permanence et fait l’objet d’une instruction au fil de l’eau.

Le dépôt des dossiers de candidature s’effectue sur la plate-forme mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise).