Les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation

Le Club Biogaz de l'ATEE et l'AAMF (Association des Agriculteurs et Méthaniseurs de France) organisent un webinaire, le 5 novembre 2020 de 14h à 16h, avec des spécialistes qui pourront vous donner les principales clés de compréhension et répondre à ces questions :

• Quels sont les principaux enjeux contractuels lors de la conception et la construction d'unités de méthanisation ? 
• Comment bien choisir ses interlocuteurs, garantir les performances de l'unité ?
• Quelles assurances sont obligatoires ?

Programme

• Introduction - Pourquoi un Webinaire sur les bonnes pratiques contractuelles ? 
  Marie Verney, Club Biogaz ATEE
• Les questions que doit se poser le maître d'ouvrage en amont du projet 
  Hélène Berhault, AAMF
• Les différents acteurs de la construction et de la conception d'unités de méthanisation, le point de vue du banquier
  Jean-Pierre Matuszek, BPI France 
• Les critères de choix d'un constructeur 
  Lionel Tricot, Elanor Consulting
• Les règles d’ordre public dans la conduite du projet (sécurité et sous-traitance)
  Stéphanie Gandet, Green Law Avocat
• Les bonnes pratiques des essais de performance et la réalisation des garanties de performance
  Jean-François Commaille, SCE
• Les conséquences de la réception et la sanction de la non-performance, les modalités de paiement
  Xavier Marchand, Franklin Paris
• Présentation des assurances qui doivent être souscrites par les différents acteurs
  Olivier Lecourt, Cap Ouest Assurances

Inscription gratuite mais obligatoire

Plus d'infos : Patricia Cottura ATEE - 01 46 56 35 41 - p.cottura@atee.fr