Membres de PROMÉTHA

La filière méthanisation est en plein développement en France avec déjà plusieurs centaines de sites en service. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe un objectif de 10% de gaz vert en France en 2030. La méthanisation représente l’un des premiers potentiels de développement d’énergie renouvelable pour l’Île-de-France. Son développement est soutenu par les politiques énergétiques régionales et locales.

Le nouveau Plan Méthanisation adopté en novembre 2019 par le Conseil régional d’Île-de-France intègre la mise en place d’une animation territoriale ayant pour but de rassembler et de diffuser les informations et actualités relatives à la méthanisation ainsi que d’accompagner les porteurs de projet.

Afin de relever le défi du biogaz en Île-de-France, un consorsium d’acteurs s’est structuré pour créer PROMÉTHA, le cercle régional des acteurs de la méthanisation. Cette instance stratégique d’échanges et d’informations pour les acteurs de la filière francilienne a pour objectif d’accompagner l’essor et la structuration de la filière du biogaz en Ile-de-France, en particulier pour développer la méthanisation agricole.

La Région Île-de-France

En tant que chef de file sur l’énergie et le climat, la Région porte une ambitieuse stratégie de transition énergétique vers une région sobre et décarbonée. La Région a ainsi financé depuis 2010 une trentaine de projets d’unités de méthanisation pour près de 24 millions d’euros d’aide. Dans le cadre de son « Plan Méthanisation – pour relever le défi du biogaz en Île-de-France » voté en novembre 2019, elle souhaite accompagner de manière durable le développement de la filière méthanisation et la structurer autour de six axes, pour atteindre l’objectif de 5 TWh/an de production de biométhane en 2030 :

  • - Créer un cercle régional des acteurs de la méthanisation
  • - Créer les conditions de l’adhésion du grand public
  • - Favoriser la montée en compétence des acteurs de la filière
  • - Soutenir les investissements au travers de 3 appels à projet, et de la mobilisation de financements innovants
  • - Accompagner le développement de la mobilité durable GNV/BioGNV
  • - Porter la voix de la filière auprès du Gouvernement

L’Agence régionale énergie climat (AREC)

L’Agence régionale énergie climat d’Île-de-France (AREC îdF) a pour objectif de faciliter et d’accélérer la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique en assistant les collectivités et autres acteurs franciliens.

Privilégiant les approches transversales, participatives et multi-acteurs, l’AREC îdF :

  • produit et met à disposition des données et des connaissances ;
  • apporte une expertise pour l’élaboration des politiques publiques franciliennes ;
  • accompagne les démarches et projets énergie climat emblématiques et innovants ;
  • acculture et forme les acteurs franciliens

Sous le pilotage de la Région Île-de-France, L’AREC ÎdF est l’animateur et le coordinateur du cercle régional des acteurs de la méthanisation et déploie un accompagnement au développement de la filière méthanisation avec plusieurs niveaux d’intervention :

  • Diffusion des bonnes pratiques et des connaissances
  • Élaboration et mise à jour d’une base de données des unités de méthanisation
  • Appui à l’élaboration de la stratégie régionale méthanisation
  • Soutien des initiatives et projets de méthanisation en Île-de-France

La Chambre d’agriculture de Région Île-de-France

La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France participe à l’émergence et à l’accompagnement de la méthanisation agricole par son ancrage territorial et son lien privilégié aux collectivités et aux agriculteurs. Elle s’implique notamment pour informer, sensibiliser et conseiller les différents acteurs, animer la réalisation d’un schéma territorial de développement de la méthanisation et rappeler les enjeux liés à cette activité via des réunions d’information, des évènements, des accompagnements individuels ou collectifs et des formations.

GRDF

Principal distributeur de gaz naturel en France, GRDF exploite et développe le réseau de distribution de gaz naturel dans plus de 9 500 communes. Propriété des collectivités, ce réseau de près de 200 000 km favorise l’émergence du biométhane. En accompagnant tous les porteurs de projet, GRDF concrétise son engagement à développer des solutions innovantes au service de la transition énergétique des territoires. GRDF réalise les études de faisabilité et les prestations d’injection de biométhane sur le réseau (comptage, contrôle de la qualité et régulation de la pression). Enfin l’entreprise est en charge du registre des garanties d’origine depuis décembre 2012 (délégation de service publique renouvelée en 2017).
En savoir plus sur les acteurs du biométhane

GRTGaz

En Île-de-France, GRTgaz construit, entretient et développe 2 883 km de canalisations enterrées. Il alimente le réseau de distribution publique de GRDF et 90 clients industriels. GRTgaz accompagne les porteurs de projets pour conseiller, orienter et proposer des solutions de raccordement adaptées au projet pour faciliter l’accès au réseau.

Les Services de l’État

DIRECTIONS RÉGIONALES

 

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie

La DRIEE est un service déconcentré du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle met en œuvre, sous l’autorité du Préfet de la région d’Île-de-France et des Préfets de département, les politiques publiques en matière d’environnement et d’énergie, et en particulier celles relatives à la transition écologique.

Elle participe à l’animation des politiques publiques sur la méthanisation et délivre les attestations préfectorales ouvrant droit à l’achat du biométhane produit. Elle est en charge du suivi réglementaire des dossiers ICPE via les Unités Départementales (UD). Elle est également en charge du suivi réglementaire des stations d’épuration et des plans d’épandage lorsque ces derniers ne sont pas connexes à la procédure ICPE (dossiers IOTA) pour les départements 75, 92, 93 et 94 ainsi que sur le périmètre de la Seine et de ses principaux affluents (Oise, Yonne, Marne, Aisne).

En savoir plus

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

La DRIAAF est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation. Sous l’autorité du Préfet de région et des Préfets de département, elle est chargée de piloter la mise en œuvre à l’échelle régionale des politiques relatives à l’alimentation, à l’agriculture et à la forêt, en intégrant les aspects sociaux, économiques et environnementaux.

La DRIAAF contribue à l’animation des politiques publiques sur la méthanisation, en apportant notamment son expertise sur l’étude des plans d’approvisionnement des projets. Elle coordonne aussi le « Prêt Méthanisation » du MAA en Île-de-France.

En savoir plus

Directions départementales des territoires

Les DDT sont en charge de l’instruction des demandes de permis de construire et du suivi réglementaire des stations d’épuration et des plans d’épandage lorsque ces derniers ne sont pas connexes à la procédure ICPE (dossiers IOTA), en dehors des dossiers suivis par la DRIEE.

En Île-de-France, les DDT sont présentes pour le département de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
En savoir plus

Directions départementales de la protection des populations

Les DDPP sont en charge de l’instruction des demandes d’agréments sanitaires pour la gestion des sous-produits animaux.
En savoir plus

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD77)

Le département de Seine-et-Marne s’est engagé pour accompagner la transition vers une énergie verte, décarbonée et renouvelable, en initiant une politique partenariale en faveur de la production de biogaz en Seine-et-Marne : CapMétha77.
CapMétha77 fédère à travers une charte 9 acteurs, le Département, la Préfecture du Département, l’ADEME, la Région Île-de-France, la Chambre d’agriculture de région Île-de-France, le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM), l’Union des Maires et des Présidents d’EPCI de Seine-et-Marne (UM77), GRDF et GRTGaz, Elle inscrit l’ambition d’atteindre 75% d’autonomie gaz pour les usages résidentiels à horizon 2030 par la production de biogaz issu principalement d’une méthanisation à la ferme, et de contribuer à une mobilité décarbonée par le soutien au développement du (bio)GNV. CapMétha77 se positionne en complémentarité et synergie avec l’action régionale PROMÉTHA.

Le Conseil départemental de l’Essonne (CD91)

Le territoire de l’Essonne possède un fort potentiel de développement de la méthanisation, tant dans la filière agricole que dans le traitement des déchets et des boues d’épuration. De nouveaux projets émergents d’ores et déjà pour renforcer cette filière et plus d’une dizaine de projets sont à l’étude.

Le Conseil départemental, dans le cadre de la feuille de route de l’Essonne pour le développement durable, a tenu à s’inscrire pleinement dans les objectifs ambitieux de la Région Île-de-France et ainsi intégrer le Cercle régional des acteurs de la méthanisation dès sa création, afin de mutualiser les expériences et les moyens techniques.

L’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leurs démarches environnementales.

L’Agence aide en outre au financement de projets, d’expérimentation à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.