Information en date du 26/05/2023 de la DGEC (Direction générale de l'Énergie et du Climat) :

Suite à de multiples demandes de clarification du calendrier de déploiement de la durabilité des bioénergies, et compte-tenu de l'incapacité matérielle constatée à ce stade, parmi les organismes certificateurs, d'assurer des audits de l'ensemble des opérateurs des filières de l'électricité, de la chaleur, du biométhane d'ici le Ter juillet 2023, il est demandé aux opérateurs obligés RED Il des filières électricité, chaleur, biométhane, de disposer, d'ici le 30 juin 2023, d'une preuve écrite de prise de rendez-vous pour un audit opéré, d'ici le 31/12/2023, par un organisme de certification "habilité RED II".

Par "opérateurs obligés RED II", sont désignés les opérateurs de production énergétique assujettis à la durabilité des bioénergies et étant appelés à transmettre une déclaration de durabilité aux services du ministère en charge de l'énergie. Concernant les opérateurs ETS souhaitant pouvoir déclarer des émissions nulles sur leurs combustibles biomasse utilisés en 2023, ces derniers devront également présenter une déclaration de durabilité certifiée début 2024, et sont donc soumis à la même exigence.

Par "habilité RED II", il est entendu que l'organisme de certification doit être en capacité d'opérer des audits au titre de l'un des systèmes volontaires reconnus par la Commission Européenne pour l'application de la durabilité des bioénergies au sens de la directive RED II.

Les preuves de prise de rendez-vous seront à adresser aux interlocuteurs des opérateurs en DREAL, service énergie : dcae.drieat-if@ developpement-durable.gouv.fr.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies, 26/05/2023

Plus d’information sur :

• Page dédiée sur le site du Gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies
• GRFD https://projet-methanisation.grdf.fr/actualites/etat-davancement-sur-la-reglementation-red-ii?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=biometane014

Une plateforme digitale pour se préparer à la certification imposée par la directive RED II :

Découvrez le nouvel outil gratuit lancé par France Gaz Renouvelables qui permet aux méthaniseurs agricoles de gérer leurs lots d'intrants et de calculer leurs émissions des gaz à effet de serre (GES).

https://projet-methanisation.grdf.fr/actualites/une-plateforme-digitale-pour-se-preparer-a-la-certification-imposee-par-la-directive-red-ii

Accompagnement par la Chambre d’Agriculture Île-de-France : prendre contact avec julien.tolo@ idf.chambagri.fr